CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’association Etoile Sportive Ussacoise (ci-après dénommée « ESU») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat (ci-après dénommée le « Client ») sur le site Internet www.esussac.fr
L’ESU se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les modifications étant applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le site www.esu.fr (ci-après dénommé le « Site ») est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La boutique est mise en ligne par l’ESU afin de faire bénéficier ses licenciés, bénévoles et supporters de son partenariat avec le magasin Numéro 10 de Brive (19) (ci-après dénommés le « Partenaire ») et JOMA (ci-après dénommés «l'équipementier »).
Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@esussac.fr
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Article 3 : Produits
Les offres de produits sur le Site sont valables tant qu’elles figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles des Partenaires. La responsabilité de l’ESU ne pourra pas être engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Les produits disponibles sur le Site ont été sélectionnés par l’ESU sur catalogue présenté par les Partenaires. L’ESU n’est en aucune façon responsable de la qualité des produits vendus.
En outre, les photographies des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
Article 4 : Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
L’ESU se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site à tout moment et sans information préalable du Client, en cas notamment de modification des conditions tarifaires des Partenaires ou de diminution des avantages négociés par l’ESU.
Article 5 : Commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
Le Client effectue sa commande en complétant le formulaire de bon de commande présent sur le Site, par la sélection des tailles des produits choisis et des éventuelles options de personnalisation.
Le bon de commande ne peut être qu’au nom d’un seul Client.
Afin de valider le bon de commande, le Client doit obligatoirement indiquer ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi qu’accepter les présentes conditions générales de vente.
Après validation du bon de commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation, dans un délai de 48 heures, reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix et les instructions concernant son règlement.
A la suite de la réception de ce courriel, le Client peut modifier ou annuler sa commande pendant un délai de 48 heures, la commande n’étant définitivement validée qu’une fois deux conditions remplies :
Le délai de rétractation de 14 jours doit être achevé
La Réception du paiement de la commande.
En cas de modification, un nouveau courriel de confirmation sera adressé au Client.
Le Client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. L’ESU se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
Article 6 : Paiement
Le Client réglera l’intégralité du prix de ses achats soit par chèque libellé à l’ordre de l’E.S.USSAC, soit en espèces ou soit par virement bancaire. La commande sera considérée comme définitive à la remise du chèque, de l’espèce, ou à la réception sur le compte du club du virement correspondant à la totalité de la facture
Aucun paiement partiel ne sera accepté.
Le règlement pourra regrouper plusieurs bons de commande.
Le règlement devra être remis sous enveloppe mentionnant les nom et prénom du (ou des) Client(s) et le(s) numéro(s) de commande, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande.
Le règlement devra être adressé (par voie postale ou remise en main propre) à l’adresse indiquée au sein du courrier électronique de confirmation (cf. Article 5).
A l’expiration de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
L’ESU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Article 7 : Transmission de la commande aux Partenaires
A compter de la remise du règlement de la commande, conformément aux dispositions de l’article 6, l’ESU procurera aux clients un bon lui permettant de retirer sa commande chez notre partenaire.
Afin de faciliter l’approvisionnement des équipements par le Partenaire, les commandes leur seront passées le 1er jour de chaque mois, ce que le Client accepte expressément.
Article 8 : Livraison
Le retrait de la commande se fera chez notre partenaire par le client muni de son bon de retrait.
Le partenaire possédera un stock restreint dans sa boutique pour des raisons de logistique. De ce fait, si un ou plusieurs produits venaient à être manquant en boutique, le partenaire passerai alors commande des articles auprès de l'équipementier et informerai le client du délai de réception de la dite commande.
Le Client sera informé de l’arrivée de sa commande par le partenaire.
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique de livraison pour venir retirer commande.
Les produits de la commande seront remis au Client contre remise du bon transmit par l'ESU.
Si les produits n’ont pas été retirés à l’expiration de ce délai, le contenu de la commande sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le Client.
Le Partenaire ou l’ESU conservera les produits en vue de leur revente sans procéder à l’encaissement du paiement du Client.
L’encaissement sera toutefois réalisé s’agissant des équipements personnalisés, qui ne sont ni repris ni remboursés par les Partenaires à l’ESU et qui ne pourront faire l’objet d’une revente.
Article 9 : Droit de rétractation légal
En application des articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa commande.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier par courriel électronique à l’adresse : contact@esussac.fr, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Un modèle de courrier de rétractation est disponible sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397#:~:text=(date).,%2C%20la%20somme%20de%20
L’ESU accusera réception de la demande de rétractation par courriel électronique adressé depuis l’adresse : contact@esussac.fr
Article 10 : Retour et remboursement
Les produits ne sont ni repris ni échangé une fois la commande validée et le délai de rétractation passé.
Article 11 : Données personnelles
Lors de la passation de la commande, l’ESU collecte certaines données personnelles du Client. Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, l’ESU ne peut enregistrer la commande.
L’ESU déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et uniquement pour les besoins de la commande.
Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de l’ESU à l’adresse suivante : ES USSAC, Chez M.Fourches Jonathan, 4 Impasse du four, 19270 Donzenac ou par courriel électronique à l’adresse : contact@esussac.fr
Article 12 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une des clauses, les autres clauses demeurent valables.
Article 13 : Droit applicable / Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Toute réclamation doit être adressée à l’ESU à l’adresse suivante : ES USSAC, Chez M.Fourches Jonathan, 4 Impasse du four, 19270 Donzenac ou par courriel électronique à l’adresse : contact@esussac.fr
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
